Permis de conduire autorisé dans l’Espace Schengen

A-t-on le droit de circuler sur les routes européennes avec un permis de conduire étranger ? Faut-il l’échanger contre un permis de conduire local ? Toutes nos réponses à vos questions pour respecter les règles de conduite Made in Europe.

Si l’espace Schengen est la plus grande zone du monde dans laquelle on peut circuler librement, cela signifie-t-il pour autant qu’il est possible d’y circuler littéralement avec n’importe quel permis de conduire ? Comme souvent, cela dépend de plusieurs critères ! Suivez notre mode d’emploi pour savoir avec quel permis et sous quelles conditions a-t-on le droit de conduire sur les routes européennes.

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré dans un pays européen

Vous n’avez pas besoin d’échanger votre permis de conduire

Si vous êtes en possession d’un permis de conduire émis dans l’un des 30 pays de l’EEE (pays de l’UE + AELE sauf la Suisse), vous pouvez conduire avec celui-ci dans tous les pays mentionnés et quelle que soit la durée de votre séjour.

Vous n’avez pas besoin d’échanger votre permis contre un permis de conduire local (sauf dans certains cas) et à condition de respecter certaines règles :

• votre permis de conduire doit être valide.
• vous devez être en conformité avec la règlementation du pays d’accueil (la durée de validité d’un permis de conduire peut varier selon le pays, par exemple).
• un document provisoire (permis provisoire, permis temporaire, certificat d'examen du permis de conduire, récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis…) délivré dans votre pays d’origine n’est pas forcément reconnu dans tous les autres pays de l’Union européenne.

Renseignez-vous auprès des autorités locales.

Le saviez-vous ?

Depuis 2013, un nouveau modèle unique de permis de conduire européen a été introduit. Il s’agit d’un permis de conduire reconnu dans toute l’Europe. Il est plastifié, de la taille d’une carte de crédit, sécurisé (avec une puce électronique intégrée) afin de lutter contre les fraudes et il s’agit d’un titre renouvelable. Sa date de validité dépend ce chaque pays de l’UE.

La France, par exemple, a choisi une période de validité de 15 ans pour les catégories A et B et de 5 ans pour les catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical. Son renouvellement est simplement administratif, sans visite médicale ni examen pratique (sauf pour des situations particulières prévues par le Code de la route).

En France, tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Dans quels cas faut-il échanger son permis dans un autre pays de l’EEE ?

Si vous le souhaitez : vous ne pouvez posséder qu’un seul permis de conduire européen à la fois. Si vous vous installez dans un autre pays de l’EEE, vous n’avez pas à échanger le vôtre mais vous avez le droit de le faire si vous en avez envie.

Obligatoirement : si votre permis a été volé, perdu ou endommagé si vous possédez un permis valable à vie, émis dans votre pays d’origine, et que les autorités de votre pays de résidence imposent une validité de permis limitée et que le vôtre est arrivé, selon leurs critères, à expiration.

Comment faire une demande d’échange ?

Vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous résidez. Vous n'aurez pas à passer d'examen théorique ni pratique. Les services administratifs vérifieront auprès de votre précédent pays de résidence si votre permis est en règle (pas de restriction, pas de suspension ni de retrait du droit de conduire) avant de vous délivrer le modèle européen standard, disponible depuis 2013.

Important ! Lorsque vous échangez votre permis de conduire d'origine contre un permis de votre pays de résidence, vous êtes soumis à la législation de ce pays sur les permis.

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré dans un pays hors EEE

Il n’existe malheureusement pas une seule règle s’appliquant à tous les cas de figures. La possibilité de conduire dans un pays de l’EEE avec un permis de conduire étranger (non délivré dans un pays européen) dépend de plusieurs critères dont la durée de votre séjour et la règlementation en cours dans le pays où vous souhaitez vous rendre.

C’est pourquoi, vous devez vous rapprocher des services administratifs compétents du pays où vous envisagez de voyager ou de résider pour connaître les conditions d’échange et de reconnaissance du permis de conduire.

Le site officiel de l’Union européenne a listé ces règles en fonction de chaque pays.

De quel permis avez-vous besoin pour conduire en France ?

1 - Vous pouvez conduire en France avec un permis étranger (délivré par un Etat non européen) dans les cas suivants :

• pour un court séjour (moins de 185 jours) : si votre permis est valide et s’il est rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis de conduire international (PCI)
• durant vos études : si vous détenez un titre de séjour étudiant, si votre permis est valide, délivré dans le pays où vous aviez votre résidence avant de venir en France et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

À l’issue de vos études et si vous souhaitez rester en France avec un titre de séjour autre que celui d’étudiant, vous devez faire une demande d’échange de votre permis étranger contre un permis français.

2 - Vous ne pouvez pas conduire en France avec un permis étranger (délivré par un Etat non européen) si vous avez établi votre résidence en France (installation durable).

Vous devez faire une demande d’échange contre un permis français de la manière suivante :

• en respectant des délais pour faire votre demande : moins d’1 an après la remise de votre 1ère carte de séjour/ de votre visa long séjour valant pour titre de séjour (VLS-TS) la date de remise du récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale.
• votre permis doit être valide, délivré par le pays dans lequel vous résidiez avant de vous installer en France, être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle et il doit avoir été émis par un État pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France. Le site France Diplomatie a établi une liste.
• vous devez remplir certaines conditions dont celle d’être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.
• vous devez faire votre demande d’échange de permis sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
• cette demande est gratuite.

De quel permis avez-vous besoin pour conduire en Suisse ?

1 - Pour circuler temporairement en Suisse

Les conducteurs en provenance de l’étranger (pays EEE et hors-EEE) et ne résidant pas en Suisse peuvent conduire des véhicules (pour lesquels leur permis a été établi) s’ils sont titulaires d’un permis de conduire national valable ou d’un permis de conduire international valable présenté obligatoirement avec le permis national correspondand.

2 - Pour les conducteurs étrangers qui résident en Suisse (depuis plus de 12 mois sans avoir séjourné plus de 3 mois consécutifs à l’étranger)

Ils doivent échanger leur permis étranger contre un permis de conduire suisse.

Renseignez-vous sur les conditions d’échange auprès du Service des automobiles compétent selon votre lieu de domicile en Suisse.

Pour info : Le permis de conduire international est la traduction du permis national et permet de conduire à l’étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis national. Le permis international doit toujours être présenté avec le permis national. Il ne remplace pas ce dernier.

Questions fréquentes sur le permis de conduire pour circulter en Europe

Je possède un ancien modèle de permis de conduire émis dans un pays de l’UE. Est-il encore valable ou dois-je l’échanger contre un nouveau modèle ?

Il est toujours valable et vous pouvez l'utiliser dans tous les pays de l'Union européenne. Vous avez jusqu’à 2033 pour l’échanger contre le modèle standard du permis européen.

Je viens étudier pendant 6 mois en France et je suis titulaire d’un permis de conduire brésilien. Ai-je le droit de l’utiliser pour rouler en France ?

Les étudiants titulaires d’un permis de conduire étranger (émis hors Europe) ont le droit de circuler en France avec ce document, le temps de leurs études. À condition qu’il soit valide, accompagné d’une traduction officielle et que vous soyez en possession d’un visa Etudiant.

Comment doit-on faire une demande d’échange de permis de conduire étranger contre un permis français ?

Si votre situation correspond aux critères exigés (être en possession d’un titre de séjour en France, votre permis étranger est en cours de validité et émis par un pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France…), vous devez faire votre demande en ligne sur le site de l’ANTS. Cette demande d’échange est gratuite.