Coronavirus : qui bénéficie d’une prolongation de son titre de séjour et de visa Schengen ?
Vous êtes un ressortissant étranger et votre titre de séjour, votre visa ou votre autorisation provisoire de séjour en France arrive bientôt à expiration ? Quid de votre légalité sur le territoire français en cette période d’épidémie de COVID-19 qui oblige à un confinement global et par conséquent au ralentissement, voire à la paralysie, de la plupart des services administratifs ?
Ne vous inquiétez plus et soyez rassuré.
En effet, face à cette crise sanitaire mondiale, le gouvernement français a pris des mesures par ordonnance (article 16 de la Loi d'urgence- JO 24 mars 2020) afin de prolonger exceptionnellement de 3 mois la durée de validité de ces titres. On vous explique tout.
Qui est concerné par la prolongation de la durée de validité des titres de séjour ?
Dans le contexte actuel de pandémie de Coronavirus, les autorités françaises ont décidé de prolonger automatiquement de 3 mois le durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers. Cette mesure a pour but de limiter les déplacements, notamment en préfecture, "tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière", indique le site du service public.
Cette décision concerne :
- les titres qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020
- les visas de long séjour
- les titres de séjour
- les autorisations provisoires de séjour
- les récépissés de demande de titre de séjour
- les attestations de demande d'asile
A SAVOIR
Si vous êtes concerné par cette mesure, vous n’avez rien à faire. En raison de la suspension de l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures, la prolongation de votre titre est automatique. De plus, cette mesure prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.
ATTENTION !
Cette mesure n’est valable que pour le territoire français. Malgré cette prolongation exceptionnelle de la durée de validité de votre titre, il vous est donc fortement déconseillé de sortir de France. Vous pourriez avoir des difficultés à entrer de nouveau sur le territoire puisque certains pays ont annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.
Que faire si je suis détenteur d’un visa court séjour qui arrive à expiration ?
Les détenteurs de visa Schengen court séjour (Type C) de 90 jours ne bénéficient pas de cette prolongation automatique de leur titre. Mais en raison des circonstances actuelles liées à la crise sanitaire et aux difficultés pour certains à rejoindre leur pays d’origine (suspension de certaines lignes aériennes et maritimes), il est vous est possible de demander une prolongation de votre visa court séjour auprès de la préfecture.
Certaines préfectures permettent de faire une demande en ligne.
Que faire si je suis exempté de visa Schengen mais la durée maximale autorisée de mon séjour est atteinte ou presque ?
Nombreux sont les ressortissants de pays dont la nationalité leur permet d’être exempté d’un visa Schengen. Cependant leur séjour dans l’espace Schengen (dont fait partie la France) ne doit pas excéder 90 jours. Si la durée maximale de votre séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte et dans des cas d’urgence justifiés, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture du lieu où vous séjournez afin de vous faire délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS).