POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le groupe AXA Partners respecte votre vie privée et veille à ce que toutes les données à caractère personnel qu’il traite soient traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier toute législation ou réglementation nationale applicable dans les pays où nous sommes implantés et, au sein de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) n° 2016/679) (ci-après dénommé « RGPD »).

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

AXA Partners est constitué d’un ensemble de sociétés distinctes et fait partie du groupe mondial AXA. Les sociétés d’AXA Partners proposent des contrats d’assurance et des services d’assistance.

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée « la présente Politique ») a pour objet de vous présenter les modalités de traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous souscrivez une assurance auprès d’Inter Partner Assistance SA, succursale belge. Elle s’applique au traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors du traitement de votre demande ; cela peut inclure des activités de traitement ultérieures susceptibles d’être menées par les assureurs dans le cadre de leurs services d’assurance, par exemple en cas de suspicion de fraude à l’assurance ou à des fins d’analyse.

En fournissant vos données à caractère personnel ou celles d’une autre personne, vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser conformément aux modalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez porter la présente Politique de confidentialité à l’attention de toute personne pour le compte de laquelle vous agissez et vous assurer d’avoir obtenu son consentement préalable, le cas échéant.

Dans le cadre de la présente Politique, le terme « vous » désigne la personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées aux fins spécifiées ci-dessous.

QUI est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement) est l’entité désignée comme assureur dans votre dossier contractuel :

Inter Partner Assistance SA – succursale belge

Membre du groupe AXA PARTNERS
Siège social : Boulevard du Régent 7, 1000 Bruxelles, Belgique
Enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0415.591.055, RPM Bruxelles Compagnie d’assurance agréée sous le code 0487

Le responsable du traitement est désigné dans la présente Politique sous les termes « AXA Partners », « le responsable du traitement » ou « nous ».

Nous vous informons que, lorsque cette option est prévue dans votre police, les services de téléconsultation internationale sont fournis par un tiers agissant en tant que responsable du traitement. Vous obtiendrez plus d’informations sur la manière dont ce prestataire traite vos données à caractère personnel lorsque vous accéderez à sa plateforme.

De quelle manière vos données à caractère personnel sont-elles collectées ET traitées, et à quelles fins ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont essentiellement celles que vous nous fournissez directement, soit via nos canaux numériques (notamment ce site Web, notre chatbot ou WhatsApp), soit lors d’appels téléphoniques ou d’échanges par e-mail avec notre équipe de gestion des sinistres.

Le caractère obligatoire ou non de la communication de vos données à caractère personnel vous sera indiqué au moment de la collecte de ces données. Si vous ne fournissez pas les informations mentionnées comme obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les polices d’assurance ou les services que vous avez demandés.

Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d’autres personnes ou organisations, telles que nos partenaires commerciaux, notamment pour vérifier l’éligibilité de votre demande d’indemnisation, ou auprès de tiers qui nous aident à enquêter sur d’éventuelles fraudes.

Nous avons énoncé ci-dessous les principales raisons/finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel concernées et la base juridique applicable :

Pour plus d’informations sur les conditions applicables à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) mentionné dans la documentation qui vous a été remise lors de la souscription de votre contrat d’assurance.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger vos données à caractère personnel. Les mesures que nous utilisons offrent un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos données à caractère personnel, conformément aux normes d’AXA.

Utilisons-nous l’intelligence artificielle (IA) ?

L’intelligence artificielle est un terme générique désignant un ensemble de technologies qui remplacent les processus manuels et résolvent des tâches complexes en exécutant des fonctions qui nécessitaient auparavant une intervention humaine. Les tâches que nous accomplissions traditionnellement par la réflexion et le raisonnement sont de plus en plus souvent réalisées par l’IA ou avec son aide.

Nous utilisons donc l’IA pour améliorer nos activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur la simplification des processus complexes, le respect de normes cohérentes et l’optimisation de l’efficacité. Certains de ces objectifs sont expliqués plus en détail ci-dessous et sont conformes au règlement (UE) n° 2024/1689 (« Loi européenne sur l’IA »).

Lorsque nous utilisons l’IA, nous combinons les informations que vous nous avez fournies directement, celles que nous déduisons de votre utilisation de nos services ou de vos interactions avec nous, ainsi que celles provenant d’autres personnes et organisations.

Processus d’accompagnement pour assurer le service client

Nous utilisons l’IA pour améliorer la gestion de nos services.

Par exemple, nous mettons à votre disposition des assistants virtuels et des chatbots, afin que vous puissiez choisir le moyen de communiquer avec nous, notamment en dehors des heures de bureau. Les assistants virtuels et les chatbots peuvent recourir à des éléments d’IA, par exemple pour comprendre vos questions, vous orienter vers ou vous présenter du contenu d’aide adapté, vous fournir des réponses générales ou vous mettre en relation avec un conseiller compétent, en fonction de votre question et des informations que vous fournissez.

Lorsque nous sommes tenus de fournir une transcription d’un appel, nous pouvons recourir à l’IA pour faciliter le processus de conversion des informations enregistrées en texte.

Gestion des sinistres et détection des fraudes

Nous pouvons utiliser l’IA pour des processus plus larges qui soutiennent les services de gestion des sinistres, tels que l’indexation des documents justifiant votre demande d’indemnisation dans votre dossier client et l’examen des documents dans le cadre de notre processus de détection des fraudes.

Avis clients et enquêtes

Nous pouvons utiliser l’IA pour analyser les informations issues des enquêtes clients, des formulaires de commentaires, des appels et des réclamations afin de comprendre le degré de satisfaction de nos clients vis-à-vis de nos produits, de nos services et de nos communications. Par exemple, nous pouvons utiliser l’IA pour déterminer si un commentaire ou un avis est positif ou négatif, et sur quel sujet il porte (par exemple, le service client, la couverture, les sinistres, etc.). Cela nous aide à optimiser le parcours client et à améliorer nos produits et services.

Entraînement des solutions d’IA

Sauf lorsque les données à caractère personnel sont strictement nécessaires du point de vue d’AXA Partners, nous anonymisons les données aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA. Lorsque les données anonymisées ne peuvent pas être utilisées, nous pouvons recourir à des informations à caractère personnel lors du développement et de l’entraînement de nos solutions d’IA afin d’améliorer nos services. Dans ce cas, la base juridique du traitement sera notre intérêt légitime, ou la recherche scientifique si le traitement porte sur des données sensibles.

Une décision automatisée est-elle prise dans le cadre de ce traitement ?

La souscription et la gestion du contrat d’assurance peuvent, dans certains cas, faire l’objet de processus décisionnels automatisés, compte tenu de nos exigences en matière de souscription, de tarification et de gestion des sinistres (par exemple : âge à la souscription, âge à l’échéance du contrat, montant assuré, éligibilité au versement d’une indemnité) et des exigences réglementaires (par exemple, pour vous proposer le produit le mieux adapté à vos besoins en matière d’assurance, ou pour nous conformer aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, le cas échéant). Ce processus automatisé est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat, et peut intervenir, par exemple, dans le cadre d’ s concernant des produits d’assurance souscrits en ligne ou émis via nos plateformes informatiques ou celles de nos intermédiaires.

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de demander une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue ou de contester la décision, en contactant le délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec des destinataires identifiés et autorisés afin de nous permettre de fournir nos services et d’effectuer tous les traitements connexes.

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés du groupe AXA ainsi qu’avec d’autres tiers extérieurs au groupe.

Communications aux entités du groupe AXA :

Afin de fournir nos services, vos données à caractère personnel seront partagées avec les entités chargées de traiter vos sinistres ainsi que vos éventuelles demandes ou réclamations. Ces entités sont pour la plupart situées dans l’Espace économique européen.

• AXA Assistance France – 8-10 rue Paul Vaillant Couturier – 92 240 Malakoff - France
• Inter Partner Assistance SA – succursale en Belgique – 7 Boulevard du Régent, 1000 Bruxelles – Belgique
• Inter Partner Assistance Servicios España SA – calle Tarragona 161, 08014 Barcelone - Espagne

Vos données personnelles peuvent également être partagées avec :

• les équipes spécialisées chargées de la prévention et de la détection de la fraude au sein de certaines entités du Groupe (notamment les gestionnaires de contrats et de sinistres, le personnel chargé de la lutte contre la fraude, le contrôle interne, le service juridique) ainsi que les équipes chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• les équipes spécialisées chargées des différentes analyses de satisfaction visant à améliorer la qualité du service,
• les équipes spécialisées chargées des études statistiques et actuarielles.

Nous faisons également appel à un certain nombre d’entités du groupe AXA pour nous fournir des services partagés liés aux opérations, à l’informatique et aux infrastructures, tant au sein du groupe de sociétés AXA Partners qu’au sein du groupe AXA au sens large. Ces entités du groupe AXA peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Royaume-Uni et en Inde.

Communication de données à des tiers extérieurs à notre groupe AXA :

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec :

• des sous-traitants externes chargés de traiter vos demandes d’indemnisation pour notre compte dans les régions où nous ne disposons pas d’entités,
• des prestataires de services intervenant dans le cadre de services d’assistance, tels que des correspondants locaux, des médecins, des hôpitaux, des sociétés d’ambulances, des compagnies aériennes… où qu’ils se trouvent dans le monde
• des prestataires de services intervenant dans des services connexes, tels que des prestataires de paiement et de services bancaires, des prestataires de support informatique (infrastructure et cloud), des prestataires de services de communication (y compris WhatsApp si vous avez choisi ce canal), des prestataires chargés des retours clients et des enquêtes… ; des prestataires de connexion aux réseaux sociaux (tels qu’Apple et Google), etc.
• des partenaires commerciaux, des réassureurs ou des organismes professionnels agréés qui ont besoin d’accéder à vos informations afin de vous fournir les services inclus dans votre contrat et de mener à bien certaines activités légitimes telles que l’évaluation des risques, la souscription,
• les autorités judiciaires ou les organismes de réglementation, tels que les forces de l’ordre, les tribunaux, les organismes de contrôle, etc.
• les organismes publics ou privés liés au secteur de l’assurance, à des fins de statistiques annuelles et de prévention de la fraude, ainsi que pour le règlement des sinistres,
• les parties impliquées dans des procédures judiciaires en cours ou potentielles, ou celles qui nous aident à faire valoir, exercer et défendre nos droits légaux. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec nos conseillers juridiques ou d’autres conseillers professionnels,
• d’autres parties, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige
• tout autre tiers à l’encontre duquel nous faisons valoir nos droits de recouvrement.

La divulgation de vos données à caractère personnel à un tiers extérieur au groupe AXA, à l’exception des forces de l’ordre ou d’autres organismes exerçant leur autorité publique, n’aura lieu que si ce tiers s’est engagé à préserver la confidentialité absolue de vos données et à ne les utiliser qu’aux fins spécifiques pour lesquelles nous les lui fournissons.

COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES LORSQU’ELLES SONT TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

De manière générale, nous nous efforçons de ne transférer vos données à caractère personnel qu’à des organisations situées au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays garantissant un niveau de protection similaire. En particulier, vos données à caractère personnel restent hébergées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays n’offrant pas un niveau de protection similaire, notamment aux États-Unis et à Maurice, dans le cadre des services connexes mentionnés ci-dessus.

Lorsque des données à caractère personnel sont communiquées à une entité AXA située en dehors de l’EEE, ce transfert est régi par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) mises en œuvre au sein du groupe AXA. Ces règles constituent une norme internationalement reconnue en matière de protection des données à caractère personnel et garantissent un niveau de protection minimum et intangible de vos données à caractère personnel par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Ces RGC ont été approuvées par 16 autorités de protection des données, dont la CNIL, l’autorité chef de file pour le groupe AXA. Pour en savoir plus sur les Règles d’entreprise contraignantes d’AXA, notamment la liste des sociétés liées par les RGC et la FAQ, vous pouvez consulter le lien suivant : Nos engagements | AXA (veuillez faire défiler vers le bas de la page à laquelle vous accédez).

Lorsque vos données à caractère personnel sont communiquées à un tiers externe ou à une entité du groupe AXA non couverte par les RGC et située en dehors de l’EEE, dans un pays dont le niveau de protection des données n’est pas reconnu comme suffisant et adéquat par la Commission européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, soient signées entre l’émetteur et le destinataire des données dans ce pays tiers. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces clauses contractuelles types en contactant notre délégué à la protection des données.

Veuillez toutefois noter que, dans le cadre des services d’assistance, vos données à caractère personnel peuvent être transférées ponctuellement à des prestataires de services situés dans le pays où vous vous trouvez et dont la réglementation en matière de protection des données peut ne pas offrir de garanties similaires à celles prévues par la réglementation européenne. Ce transfert sera fondé sur l’article 49, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou d’un contrat conclu dans votre intérêt entre AXA et le prestataire de services ou entre AXA et l’assuré).

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (sous réserve de votre législation nationale spécifique qui pourrait modifier ou ne pas appliquer la liste des droits ci-dessous), vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, et d’en obtenir une copie,
• Rectifier vos données à caractère personnel : vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes,
• • Vos données sont inexactes et doivent être corrigées ou mises à jour,
  • Vous préférez limiter le traitement plutôt que de supprimer vos données faisant l’objet d’un traitement illicite,
  • Vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement, mais restent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de vos droits légaux,
  • vous vous êtes précédemment opposé au traitement, lorsque ce droit est applicable.

Cela signifie que nous pouvons simplement conserver vos données, mais que nous ne pouvons ni les traiter ni les utiliser d’aucune autre manière.

• Décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès : selon le pays dans lequel vous avez souscrit la police d’assurance, vous avez le droit de nous donner des instructions quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

En fonction de la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel décrite dans les tableaux ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit de :

• Demander la suppression de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, sauf si celles-ci sont nécessaires pour nous permettre de respecter une obligation légale, ou pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice,
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de nous empêcher de traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime,
• Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format approprié et de les transférer à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou sur votre consentement,
• Retirer votre consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données (DPD), dont les coordonnées figurent dans la section ci-dessous. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.

Comment contacter notre délégué à la protection des données ?

Vous pouvez contacter notre DPD pour exercer vos droits aux adresses suivantes.

Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité (ou de tout autre document d’identité) :

• Par courrier postal :
  Délégué à la protection des données Inter Partner Assistance S.A., succursale belge
  Boulevard du Régent 7
  1000 Bruxelles, Belgique
• Par e-mail :
  dpo.BNL@axa-assistance.com

Nous traiterons les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ces demandes.

COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?

Si vous estimez que nous ne respectons pas la réglementation en vigueur, nous vous invitons à nous consulter en priorité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de votre lieu de résidence.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en réponse à des changements d'ordre juridique, technique ou commercial. Lorsque nous mettrons à jour notre politique, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l'importance des modifications apportées.

Sa dernière mise à jour a eu lieu le 06/08/2026.