EES :  nouveau système de contrôles aux frontières européennes

 

Écrit par : Jean-Joseph Rivouchy
Date : 01/02/2024
Mise à jour : 15/10/2025

Vous prenez régulièrement l’Eurostar depuis Londres pour rejoindre votre petite amie à Paris, vous vous rendez tous les ans à Bologne pour présenter vos nouveautés au salon du livre jeunesse, vous ne manquez jamais l’Oktoberfest à Munich, vous rendez visite à vos parents à Stockholm trois fois par an, bref, vous êtes un habitué du passage des frontières de l’espace Schengen ! L’EES, nouveau système de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen, annoncé de longue date, entre enfin en vigueur et sera déployé progressivement d’octobre 2025 à avril 2026. Qu’est-ce qui va changer avec l’EES pour les voyageurs se rendant en Europe ? Décryptage pas à pas.

Qu’est-ce que l’EES ?

L’EES (Entry / Exit System en anglais) est le nouveau système de contrôle automatisé des passages aux frontières extérieures de l’espace Schengen pour les voyageurs effectuant un séjour de moins de 90 jours.

Il s’appuie sur deux piliers :

  • une automatisation partielle du contrôle aux frontières ;

  • en lien avec une base de données centralisée et partagée avec tous les pays utilisant le système qui répertorie un certain nombre d’informations sur les voyageurs et leurs entrées, sorties et séjours dans l’espace Schengen.

L’EES concerne toutes les frontières de l’espace Schengen : terrestres, aériennes et maritimes.

Quand l’EES entrera-t-il en vigueur ?

L’EES sera mis en service à partir du 12 octobre 2025 et déployé de manière progressive sur une période de 6 mois.
Il devra être pleinement opérationnel partout en Europe le 10 avril 2026.

Quels pays utilisent l’EES ?

L’EES est utilisé par les pays de l’espace Schengen :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.

Le saviez-vous ? Bien que membres de l’Union européenne, Chypre et l’Irlande sont deux pays qui ne font pas partie de l’espace Schengen et n’utiliseront pas l’EES pour l’instant.

Quels voyageurs sont concernés par le système EES ?

Important ! Le système de contrôle aux frontières EES ne concerne que les voyageurs se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour, tenus d’y rester au maximum 90 jours pour toute période de 180 jours.

Quels sont les voyageurs concernés par l’EES ?

L’EES s’applique aux ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire non membres de l’espace Schengen ni de l’UE :

  1. qui sont citoyens de pays soumis à l’obligation de demander un visa Schengen pour entrer et séjourner dans l’espace Schengen.

  2. qui sont citoyens de pays ayant signé un accord avec l’Union européenne les dispensant de faire une demande de visa pour se rendre dans l’espace Schengen.

Le saviez-vous ? Les personnes dispensées de visa pour se rendre dans l’espace Schengen devront être munies, à partir de fin 2026, d’une autorisation électronique de voyage (ETIAS), obligatoire pour pénétrer et séjourner dans l’espace Schengen.

Quels voyageurs ne sont pas concernés par l’EES ?

L’EES ne s’applique pas à un certain nombre de voyageurs, soit du fait de leur nationalité, soit en raison de leur situation familiale, soit parce qu'ils sont titulaires de titres ou autorisations particuliers, soit du fait de leur statut professionnel ou du motif de leur séjour.

Quels voyageurs ne sont pas concernés par l’EES du fait de leur nationalité ?

  • Les ressortissants des pays européens appliquant l’EES, ainsi que de Chypre et de l’Irlande.

  • Les ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin.

  • Les titulaires d’un passeport délivré par l’État de la Cité du Vatican ou le Saint-Siège.

Quels voyageurs ne sont pas concernés par l’EES en raison de leur situation familiale ?

  • Les membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne, titulaires d’une carte ou d’un titre de séjour valide délivré par un État-Schengen.

  • Les membres de la famille d’un ressortissant de pays tiers ayant la même liberté de circulation qu’un citoyen de l’Union européenne, titulaires d’une carte de séjour ou d’un titre de séjour valide.

Bon à savoir !
Qui est considéré comme un « membre de la famille » d’un voyageur dans le cadre de l’application de l’EES ?

  • Son conjoint, y compris de même sexe.

  • Son partenaire enregistré, si la législation applicable considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage.

  • Ses enfants âgés de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que ceux de son conjoint ou partenaire enregistré.

  • Ses ascendants directs à charge et ceux de son conjoint ou partenaire enregistré.

Quels voyageurs ne sont pas concernés par l’EES parce qu’ils sont titulaires de titres de séjour ou autorisations particuliers ?

  • Les titulaires d’un titre ou d’une carte de séjour en cours de validité.

  • Les titulaires d’un visa long séjour valide.

  • Les titulaires d’un permis de franchissement local de frontière en cours de validité.

Quels voyageurs ne sont pas concernés par l’EES du fait de leur statut professionnel ou du motif de leur séjour ?

  • Les ressortissants de pays tiers se rendant en Europe dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe ou à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

  • Les personnes exemptées ou bénéficiant de certains privilèges en matière de vérifications aux frontières (les chefs d’État, les travailleurs frontaliers, etc.).

  • Les membres d’équipage des trains de voyageurs et de marchandises effectuant des correspondances internationales.

Notre conseil : en cas de doute n’hésitez pas à vous adresser à l’ambassade ou au consulat du pays par lequel vous allez entrer dans l’espace Schengen, dont dépend votre domicile (ou si vous êtes courageux de consulter le règlement du Parlement et du Conseil régissant l’EES) pour savoir si l’EES s’applique dans votre cas.

En pratique, comment se passe un contrôle aux frontières avec l’EES ?

Le passage d’un poste-frontière fonctionnant avec l’EES se déroule en 2 étapes.

1. Vous devez vous présenter à une borne libre-service et effectuer les opérations suivantes :

  • Scanner votre passeport biométrique afin de transférer dans le système les informations qu’il contient : nom, date de naissance, numéro de passeport, photographie, etc.

  • Vous soumettre à un scan de vos empreintes digitales et de votre visage.

2 situations sont alors possibles :

  • Si les informations vous concernant sont déjà enregistrées dans le système, celui-ci vérifie la concordance entre les informations dont il dispose et celles qui viennent d’être scannées.

  • Si c’est la première fois que vous franchissez une frontière où l’EES est en vigueur, ou si les informations vous concernant ne sont plus à jour, vous devrez les entrer dans le système.

Par ailleurs, la borne de libre-service enregistre et intègre dans le système la date, l’heure et le point de passage à la frontière.

2. Vous devez vous diriger vers un agent de contrôle aux frontières qui aura sous les yeux :

  • Les informations issues de la borne libre-service ;

  • Les informations vous concernant issues de la base de données de l’EES ;

  • Les informations provenant d’autres fichiers, notamment les bases de données relatives aux visas et à l’immigration.

Celles-ci lui permettront de disposer avec certitude :

  • De la confirmation de votre identité ;

  • De la durée pendant laquelle vous avez le droit de rester dans l’espace Schengen, en particulier si vous y avez déjà séjourné dans les 6 mois précédents.

Important ! Il saura également si vous êtes frappé d’une interdiction de pénétrer sur le territoire européen et pour quelle raison.

Il pourra alors, comme c’est le cas aujourd’hui, apprécier votre situation, vous poser des questions, vous demander de présenter les documents de votre dossier de demande de visa, afin de vous accorder ou non l’entrée dans l’espace Schengen.

Que se passe-t-il si je refuse que l’on relève mes empreintes digitales ou que l’on photographie mon visage ?

Si vous refusez de fournir vos données biométriques, vous ne serez pas autorisé à entrer sur le territoire des pays européens utilisant l’EES.

Comment franchir les frontières des pays européens utilisant l’EES si je n’ai pas de passeport biométrique ?

En principe, tous les passeports, qu’ils soient ou non biométriques, sont acceptés pour le franchissement des frontières, dès lors qu’ils sont valides et que toutes les autres conditions d’entrée sont remplies. En cas de doute, vérifiez les documents acceptés par l’Union européenne pour le franchissement des frontières. Dans ce cas vous ne pourrez utiliser l’EES et subirez un contrôle « à l’ancienne ».

Les enfants sont-ils soumis à l’EES ?

Oui. Les enfants ne sont pas soumis à la collecte de leurs données biométriques pour une demande de visa Schengen mais ils le sont pour le contrôle aux frontières utilisant l’EES.

Quelles données personnelles sont utilisées par l’EES ?

L’EES collecte, enregistre et stocke un certain nombre de données personnelles lors du passage d’une frontière équipée de ce système, et a par ailleurs accès à des données vous concernant provenant d’autres bases de données.

Quelles sont les données personnelles collectées par l’EES ?

Lors du passage d’un poste frontière équipé de l’EES le système collecte ou enregistre les données suivantes :

  • Information contenues dans la puce de votre passeport biométrique : numéro de passeport, nom prénom, date de naissance, nationalité, etc.

  • Vos empreintes digitales et une image de votre visage.

  • Le lieu, la date et l’heure de votre entrée dans ou sortie de l’espace Schengen.

  • Un éventuel refus d’entrée dans l’espace Schengen si celui-ci est décidé par l’agent de contrôle de la police aux frontières.

Quelles sont les données personnelles auxquelles a accès l’EES ?

Le passage d’une frontière fonctionnant avec l’EES déclenche automatiquement le croisement des données collectées avec celles présentes dans d’autres bases de données européennes :

Par conséquent, toutes les données présentes dans ces fichiers sont potentiellement accessibles par l’EES. À terme, l'interopérabilité entre les différentes bases de données européennes est amenée à se développer et celles-ci partageront donc de plus en plus d’informations sur les voyageurs.

Combien de temps l’EES conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

Vos données seront stockées dans le système pour des durées allant de 3 à 5 ans :

  • Relevés des entrées, sorties et refus d’entrée : 3 ans, à compter de la date à laquelle ils ont été enregistrés.

  • Fichiers individuels contenant des données à caractère personnel : 3 ans et un jour, à compter de la date de votre dernière sortie (ou de votre refus d’entrée, si vous n’avez pas été autorisé à entrer).

  • Si aucune sortie n’a été enregistrée : 5 ans, à compter de la date d’expiration de votre séjour autorisé.

À l’expiration de chaque période, les données seront automatiquement effacées.

Qui a accès aux données de l’EES ?

  • Les autorités européennes chargées des frontières, des visas et de l’immigration.

  • Les services de police et de justice des pays utilisant l’EES et de l’Union européenne (Europol).

  • Dans des conditions strictes certains pays membres de l’Union européenne ou pays tiers, organisations internationales (Nations Unies, Croix Rouge).

  • Les transporteurs, uniquement pour savoir si un voyageur dispose du nombre d’entrées autorisées dans l’espace Schengen nécessaire à son voyage.

Quel est l’intérêt de l’EES ?

Les conséquences pratiques de la mise en place de l’EES pour les voyageurs sont nombreuses, notamment :

  • Gain de temps lors du franchissement des frontières de l’espace Schengen grâce à l’automatisation d’une partie du contrôle. Il faut cependant s’attendre à des délais plus longs dans les premiers mois d’utilisation du système.

  • Meilleure protection contre l’usurpation d'identité à travers la vérification biométrique systématique à chaque passage.

  • Accès à un outil en ligne permettant de connaître à tout moment le nombre de jours restants autorisés pour séjourner dans l’espace Schengen, particulièrement utile pour les voyageurs dispensés de visas.

  • À l’inverse, tout dépassement de séjour sera immédiatement enregistré dans l’EES, entraînant des démarches administratives pour régulariser la situation ou prévenir des conséquences indésirables.

Le saviez-vous ? Avec l’EES, les tampons apposés sur les passeports, que certains aiment collectionner, vont disparaître.

Attention ! La mise en place de l’EES ne change rien aux obligations et procédures concernant les visas court séjour.

Quel est l’intérêt de l’EES pour les pays l’utilisant et pour l’espace Schengen ?

  • Obtention de données centralisées, fiables, infalsifiables et partagées en temps réel entre tous les États-membres et leurs différentes autorités (visas, immigration, police, justice, réfugiés) sur les entrées / sorties et les séjours des ressortissants de pays tiers sur les territoires nationaux et dans l’espace Schengen.

  • Modernisation, harmonisation et fluidification des contrôles frontaliers et accroissement de leur précision et de leur fiabilité.

  • Meilleure lutte contre l’immigration illégale, la fraude documentaire, la traite d’êtres humains, la délinquance, la criminalité et le terrorisme.

  • Appui aux enquêtes policières, à la justice et aux services de renseignement.

  • Détection automatique et signalement du dépassement de séjour.

  • Collecte de données statistiques facilitant l’adaptation des politiques migratoires, de visas, touristiques, des infrastructures, etc. aux évolutions des flux.

  • Et enfin… un pas en avant supplémentaire dans la construction européenne !

Ne partez pas sans nous !

Obligatoire ou fortement recommandée,
une assurance voyage reste la meilleure solution pour voyager en Europe l’esprit tranquille.

Obtenez instantanément votre devis gratuit

Articles connexes

Ces articles peuvent aussi vous intéresser :

FAQ

EES, ETIAS, visa Schengen, quelles sont les différences ?

La réalité derrière ces acronymes barbares est plus simple qu’il n’y paraît !

  • Le visa Schengen est une autorisation d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen que les citoyens de certains pays doivent obligatoirement demander.

  • L’ETIAS est une simple autorisation de voyage à demander en ligne par les voyageurs bénéficiant d’une dispense de visa.

  • L’EES est un système de contrôle des entrées et sorties dans l’espace Schengen par le franchissement de ses frontières extérieures.

Puis-je avoir accès à l’EES avec une appli pour savoir si j’ai le droit de séjourner dans l’espace Schengen ?

En théorie oui, mais pas immédiatement. Il est en effet prévu par le Règlement régissant l’EES que les pays l’utilisant puissent mettre en place un service en ligne et/ou une appli auxquels vous connecter pour savoir si vous avez le droit de séjourner dans l’espace Schengen et pendant combien de jours. Pour vous tenir informé, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos actualités concernant les voyages en Europe. En attendant, vous pouvez utiliser la calculatrice de court séjour mise à disposition par l’Union européenne.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du temps de séjour autorisé dans l’espace Schengen ?

Avec la mise en place de l’EES, le dépassement sera automatiquement détecté par le système et inscrit dans celui-ci.
Selon la législation du pays où vous vous trouvez, vous pouvez être sanctionné par une amende, placé en rétention, ou interdit d’entrée dans l’espace Schengen pour une certaine durée. Vous devrez alors effectuer des démarches administratives pour régulariser votre situation, avec preuves et justificatifs à l’appui.