Résumé de la politique en matière de conflits d'intérêts
1. Introduction
Une politique visant à prévenir les conséquences néfastes qu'un conflit d'intérêts pourrait causer à un client a été élaborée. Inter Partner Assistance (ci-après IPA SA) prône l'application stricte des dispositions légales en la matière et applique également les normes et standards les plus rigoureux à travers notre code de conduite. Ceux-ci seront complétés par des instructions et procédures spécifiques pour l'identification et la gestion des conflits d'intérêts potentiels.
2. Définition des conflits d'intérêts
Dans le cadre de nos activités d'assurance et de distribution, nous définissons un conflit d'intérêts comme :
Une situation dans laquelle les intérêts des employés d'IPA SA ou des distributeurs, intermédiaires, courtiers, fournisseurs, prestataires de services, partenaires commerciaux d'IPA SA ou d'une entité liée sont, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts d'IPASA ou de ses clients et sont susceptibles de nuire à leurs intérêts.
3. Notre approche
Inter Partner Assistance s'efforce d'éviter tout conflit d'intérêts dans ses activités d'assurance et de distribution. Pour ce faire, IPA SA préconise une approche en deux étapes : l'identification, suivie de la prévention ou de la gestion du conflit d'intérêts.
4. Mesures et procedures
Les conflits d'intérêts sont évalués et analysés pour chacun des départements d'IPA SA.
L'élément central de la gestion des conflits d'intérêts porte sur le processus de prévention, incluant l'identification des conflits d'intérêts potentiels et une formation/communication adéquate pour les membres du personnel concernés.
Lorsque cela est jugé nécessaire en fonction de la nature du conflit, d'autres mesures doivent au moins inclure les éléments suivants :
- Mesures visant à contrôler ou limiter l'échange et l'utilisation des informations
- Mesures visant à empêcher l'exercice d'une influence inappropriée
- Dispositions organisationnelles
- Mesures de séparation des tâches
- Mesures de contrôle des rémunérations et autres avantages accordés et reçus
- Mesures d'abstention
- Mesures relatives aux cadeaux et avantages
5. Information relative aux conflits d'intérêts
Si un conflit d'intérêts concret avec un client survient, celui-ci est consigné dans une liste tenue par le département Conformité. IPA SA informe le client concerné par une communication distincte dans le cadre du règlement des sinistres liés à ce contrat.
Le client ainsi informé aura alors la possibilité de prendre une décision éclairée concernant la prestation du service.
Pour tout renseignement complémentaire concernant notre politique en matière de conflits d'intérêts, vous pouvez contacter le département Conformité à l'adresse suivante : compliance.ipa@axa-assistance.com