Protection de la vie privée et cookies

Ce document constitue la politique en matière de traitement des données à caractère personnel, applicable à l’utilisation du site Web. Ce document complète les conditions générales de traitement des données à caractère personnel qui sont applicables à votre contrat ou votre police conclus avec AXA ASSISTANCE. 
 
Ce document pourra être adapté à l’avenir. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.  
 
MENTIONS LÉGALES – RESPONSABLE DU TRAITEMENT 
 

SA INTER PARTNER ASSISTANCE  

Membre du Groupe AXA ASSISTANCE 

Siège social : Boulevard du Régent 7, 1000 Bruxelles 

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0415.591.055, RPM Bruxelles Entreprise d’assurance agréée sous le code 0487 

(ci-après dénommée « AXA ASSISTANCE »). 
 

 

DEFINITIONS 
L’Editeur attire l’attention des Utilisateurs de son site sur les points ci-après :  

  • « AXA ASSISTANCE » désigne la SA INTER PARTNER ASSISTANCE, décrite ci-dessus ; 
  • « Données » désigne les données à caractère personnelle ; 
  • « Editeur » désigne AXA ASSISTANCE ;  
  • « Législation » désigne les législations et réglementations belges, européennes et internationales, relatives à la protection de la vie prive et au traitement des données personnelles, notamment le RGPD et les lois et arrêtés belges qui complète ce Règlement ; 
  • « Responsable du Traitement » désigne le responsable du traitement au sens donné par le RGPD ; le responsable du traitement est AXA ASSISTANCE ; 
  • « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; 
  • « Sous-traitant » désigne le sous-traitant, au sens donné par le RGPD ; 
  • « Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’Application mobile ;  
  • « Vous » ou « Bénéficiaire » désignent le bénéficiaire des prestations d’assistance (telles que définies dans les conditions contractuelles de votre contrat ou de votre police), qui accède, consulte, utilise l’Application mobile pour la mise en œuvre des Prestations d’assistance. 

 
FINALITE DU TRAITEMENT 
 

Les données à caractère personnel que vous communiquez à AXA ASSISTANCE peuvent être traitées par celle-ci pour les finalités suivantes :  
 

  • La fourniture des services d’assistance, 
  • La gestion et l’exécution du contrat ou de la police d’assurance conclue avec AXA ASSISTANCE, 
  • le développement, la gestion, l’adaptation et la mise à jour du site web et/ou de ses fonctionnalités, 
  • l’analyse (en ce compris l’analyse technique ou statistique) des usages du site web et/ou de ses fonctionnalités et des connexions au site web,  
  • la gestion du fichier des personnes,  
  • le service à la clientèle,  
  • la détection, prévention et lutte contre la fraude,  
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,  
  • la surveillance du portefeuille,  
  • le respect des législations applicables (fiscales, sociales, comptables, etc.) aux services d’assistance prévus par votre contrat ou votre police d’assurance,  les études statistiques. 

 
 
DONNEES TRAITEES
 
En fonction du type de couvertures ou de services offerts par AXA PARTNERS BELGIUM, les données à caractère personnel qui peuvent être traitées par AXA PARTNERS BELGIUM sont les suivantes :

  • Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.),
  • Les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.),
  • La composition de famille et le statut marital (nombre d’enfants, identités du conjoint ou du partenaire, identité des membres de la famille vivants sous le même toit, etc.) 
  • Les données commerciales (numéro de contrat ou de police, numéro de TVA, etc.)
  • Les données bancaires et financières (compte bancaire, institution bancaire, etc.) ;
  • Les données relatives à la santé (certificats et rapports médicaux, factures, etc.) ;
  • Les autres données personnelles nécessaires à la fourniture de la garantie souscrite ou à souscrire auprès d’AXA PARTNERS BELGIUM.
  • AXA PARTNERS BELGIUM ne récolte et ne traite vos données que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires afin de réaliser les finalités de traitement qu’elle poursuit.

BASES LEGALES DU TRAITEMENT 
TRAITEMENT DES DONNEES RELATIVES A LA SANTE

Traitement des données relatives à la santé
Lorsque votre contrat ou votre police entraîne le traitement de données relatives à votre santé, AXA PARTNERS BELGIUM garantit le respect des règles spécifiques applicables à ce type de traitement, en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles requises à cette fin.

  • Le traitement de ces données n’est réalisé que sur la base du consentement exprès de la personne concernée ou, lorsqu’elle est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement, en vue de préserver les intérêts vitaux de celle-ci.
  • Le traitement de ces données est effectué sous la surveillance de médecins (médecins-conseils), soumis au secret médical, ainsi que par des collaborateurs d’AXA PARTNERS BELGIUM spécialement désignés à cette fin.
  • Les certificats médicaux et les autres documents reprenant ces données, qui sont nécessaires à la négociation, à la conclusion ou à l’exécution du contrat, en ce compris la gestion des sinistres, ne sont traités que par des gestionnaires spécialement habilités et soumis à une confidentialité renforcée sous la surveillance de médecins-conseils. Seules les données relatives à l’état de santé actuel des personnes concernées et qui sont strictement pertinentes eu égard au risque pour lequel ces documents ont été établis sont traitées.
  • Le transfert de ces données n’est effectué que dans la mesure où il s’avère nécessaire et où les destinataires présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des règles spécifiques à leur traitement. Préalablement à ce transfert, AXA PARTNERS BELGIUM veille à les minimiser, les pseudonymiser ou, le cas échéant, à les anonymiser.

 

TRANSFERT DES DONNÉES

Dans la mesure où la communication des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre de réaliser les finalités énumérées ci-dessus, AXA ASSISTANCE peut transférer vos Données Personnelles à d’autres personnes, qu’il s’agisse des autres entreprises du Groupe AXA ou de tiers à d’autres entreprises membres du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (prestataires de services d’assistance, avocats, experts, médecins conseils, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres entreprises d’assurances, représentants, bureau de suivi de la tarification, bureaux de règlement de sinistres, Datassur). Les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci auxquelles les Données Personnelles sont communiquées, peuvent être situées aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors. 
En cas de transferts de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, AXA ASSISTANCE se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts. Elle assure, notamment, un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, tels les clauses contractuelles standard, ou encore les règles d’entreprise contraignantes du Groupe AXA en cas de transferts intragroupe (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547). 

 

CONSERVATION DES DONNÉES 
 

AXA PARTNERS BELGIUM conserve les données à caractère personnel collectées relatives au contrat d’assurance pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre.
AXA PARTNERS BELGIUM conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles AXA PARTNERS BELGIUM n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure.
AXA ASSISTANCE s’engage à garder vos Données Personnelles de manière sécurisée, confidentielle, exacte pendant la période d’utilisation autorisée par les présentes. Au terme de la période de conservation, vos Données Personnelles seront rendues anonymes ou détruites. 
 
 
CONFIDENTIALITÉ 
 
AXA ASSISTANCE a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des Données Personnelles et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci. 
A cette fin, AXA ASSISTANCE suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires. 
 
 
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE 
 
Vous avez le droit : 

  • d'obtenir d’AXA ASSISTANCE la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’accéder à ces données ; 
  • de faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ; 
  • de faire effacer vos Données Personnelles dans certaines circonstances ; 
  • de faire limiter le traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances ; 
  • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles, fondé sur les intérêts légitimes d’AXA ASSISTANCE. AXA ASSISTANCE ne traite plus les Données Personnelles, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ; 
  • de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct ; 
  • de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement  automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative ; toutefois, si  ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d’AXA ASSISTANCE, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision d’AXA ASSISTANCE; 
  • de recevoir vos Données Personnelles fournies à AXA ASSISTANCE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur son consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et d'obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement d’AXA ASSISTANCE à un responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ; 
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur son consentement. 

 

 
CONTACTER AXA ASSISTANCE  
 
Vous pouvez contacter AXA ASSISTANCE pour exercer vos droits aux adresses suivantes. Votre demande doit être accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité (ou de tout document d’identité) : 
 
 - par courrier postal:  
   Data Protection Officer Inter Partner Assistance S.A. 
   Boulevard du Régent 7
   1000 Bruxelles 
 
 - par courrier électronique:  
   dpo.BNL@axa-assistance.com 
 
AXA ASSISTANCE traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ses demandes. 
 
 
INTRODUIRE UNE PLAINTE 
 
Si vous estimez qu’AXA ASSISTANCE ne respecte pas la règlementation en la matière, vous êtes invité.e à consulter AXA ASSISTANCE en priorité. 
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 
 
AUTORITE DE PROTECTION DE DONNEES 

Rue de la Presse, 35 
1000 Bruxelles 
Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 commission@privacycommission.be     
 
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile. 
 
Les cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d’un site. Le terme cookie est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

A quoi servent les cookies ?
Ils sont utiles voire indispensables pour la navigation sur internet et la rendent plus intuitive. Ils ne concernent que le fonctionnement de nos sites et améliorent votre navigation, en mémorisant des informations et des données antérieurement confiées par vos soins afin de faciliter votre accès à des espaces réservés ou personnels. Leur but est de collecter des informations relatives à votre navigation, et de vous adresser des services ou des publicités adaptées à vos besoins et à votre terminal, tout en personnalisant le contenu du site afin de vous proposer la meilleure expérience de navigation possible lorsque vous visitez notre site.

 

Sécurité de vos données personnelles
Nos cookies ne stockent pas d'informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre email dans un format pouvant être lu par des tiers. Les cookies utilisés ne peuvent en aucun cas lire les informations contenues dans votre ordinateur, smartphone ou autres supports numériques connectés au web. Ils n'accèdent ni à vos informations personnelles, ni à celles de votre famille, ni aux informations stockées sur votre disque dur.

 

Liens vers des sites tiers
Si vous cliquez sur des liens redirigeant vers des sites tiers, veuillez noter qu'ils possèdent leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies. Nous vous recommandons donc de vérifier ces politiques de confidentialité. Nous ne pouvons être tenus responsables de ce qu'il se passe sur ces sites tiers.

 

Quels sont les types de cookies utilisés par AXA Assistance ?
Les cookies de suivi indispensables à la navigation: Sans eux vous ne pourriez tout simplement pas naviguer sur notre site et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ils collectent et enregistrent les informations dont nous avons besoin pour faire fonctionner notre site web. Ces cookies sont effectifs uniquement lors de votre navigation : lorsque vous quittez notre site, ils sont supprimés.

 

Les cookies techniques et fonctionnels: Ils permettent d’archiver vos préférences de navigation en conservant en mémoire les différents choix que vous avez fait sur notre site afin de nous permettre de vous les reproposer et d’adapter la présentation des pages de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage …). Ils facilitent ainsi votre navigation sur notre site.
 

Les cookies de performance: En recueillant anonymement un certain nombre d’informations lors des visites sur notre site (manière dont vous êtes arrivé sur le site, pages fréquentées le plus souvent) ils permettent d’analyser le comportement de navigation sur le site à des fins d’optimisation (i.e. résolution des bugs). Ces cookies sont stockés jusqu'à une date d'expiration fixée par le site ou par votre navigateur.
 

Les cookies facilitant la communication en ligne: Ils ont pour but de se souvenir des données saisies par vous sur les pages de notre site afin par exemple de faciliter l’établissement de devis, les simulations en ligne et la souscription de nos produits.
Les cookies de publicité: Ils permettent d´afficher des publicités personnalisées en fonction de votre profil, de limiter le nombre d´apparitions de chaque publicité et de mesurer l´efficacité d´une campagne publicitaire.

 

Les cookies "boutons sociaux":Ils permettent le partage du contenu de leur site sur les plateformes sociales. Mais le code source proposé aux concepteurs de sites exploite des cookies permettant de tracer la navigation des internautes, qu’ils soient ou non utilisateurs de ces plateformes.
 

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