Refus de visa Schengen : comment l'éviter ?

Vous avez prévu de vous rendre dans l’espace Schengen et votre nationalité nécessite d’avoir un visa pour pouvoir entrer et séjourner dans cette zone composée de 26 pays européens. Sans ce précieux laissez-passer, point de voyage ! Et ce dernier est loin d’être délivré systématiquement…Pour éviter d’essuyer un refus de demande de visa Schengen, suivez nos conseils et découvrez la marche à suivre si ce sésame pour l’Europe ne vous était pas accordé.

Nos 10 conseils pour éviter un refus de visa Schengen

Un dossier de demande de visa Schengen, ça se prépare avec soin, honnêteté et précision. L’approximatif n’a pas sa place ici !
Voici quelques règles de base pour mettre toutes les chances de votre côté :

  •  renseignez-vous directement auprès de l’ambassade ou du consulat du pays Schengen où vous souhaitez vous rendre pour connaître et respecter toutes leurs conditions et instructions
  • prévoyez des délais suffisamment raisonnables entre la date de dépôt de votre dossier et la date de départ supposé pour que votre visa puisse être délivré à temps
  • votre passeport ou document de voyage doit être valable. Il doit avoir été émis il y a moins de 10 ans avec une validité supérieure à 3 mois après la date où vous devez quitter l’espace Schengen. Il doit comporter 2 pages vierges. Il ne doit être ni abimé (pages manquantes, détachées) ni modifié (ratures, traces de grattage ou de rectification …) et le film plastifié de sécurité ne doit pas avoir été décollé. Il ne doit pas non plus avoir été plastifié dans le commerce. Toutes ces modifications peuvent entrainer un refus de visa
  • remplissez la dernière version du formulaire de demande de visa. Toute version obsolète de ce formulaire entraînera un refus systématique
  • remplissez correctement ce formulaire, de manière lisible et sans laisser de case vide et pensez à signer le formulaire une fois rempli
  • rassemblez tous les justificatifs exigés. Ces documents doivent être des originaux. Certains d’entre eux (attestation d’accueil et/ou d’hébergement, attestation de réservation de billet aller-retour, attestation d’assurance voyage…) demandent du temps avant d’être obtenus et validés
  • ne joignez aucun document falsifié document falsifié
  • faites des photocopies de chaque document
  • préparez votre rendez-vous avec les autorités consulaires en apportant un dossier complet et en étant capable de répondre à toutes les questions posées par l’agent
  • soyez cohérent dans le motif de votre voyage, sa durée et les pièces justificatives apportées

Quels sont les principaux motifs de refus de visa Schengen ?

Tout refus de visa doit être motivé. Comme le rappelle la Cour de justice de l’Union européenne : « la délivrance d’un visa Schengen ne peut être refusée que pour les motifs expressément prévus au code des visas de l’UE. Les autorités nationales disposent, toutefois, d’une large marge d’appréciation pour déterminer si l’un de ces motifs de refus s’applique au demandeur ».
Parmi les motifs souvent émis lors d’un refus pour un visa Schengen, on note :

  1. Un passé judiciaire ou un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) : les autorités ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sûreté sur le territoire
  2. un document de voyage suspect : les services consulaires considèrent que votre passeport est un faux ou qu’il est non valable (voir plus haut)
  3. une insuffisance d’explications et de justificatifs sur l’objet de votre séjour : vous n’avez pas fourni les documents exigés ou ceux-là ne correspondent pas au motif de voyage indiqué sur votre formulaire. Par exemple, vous avez indiqué que votre motif était « touristique » alors que vous avez joint une attestation d’accueil chez un membre de votre famille. Il aurait fallu indiquer « visite familiale » sur le formulaire
  4. Des documents justificatifs non valables : comme une attestation de réservation de billet aller-retour achetée ou téléchargée sur un site frauduleux ou une réservation d’hôtel non confirmée. Cela peut-être aussi un certificat de mariage ou de naissance non certifié ni traduit par un traducteur assermenté par les autorités. Ou encore une attestation d’accueil qui ne répond pas aux critères exigés
  5. Des moyens de subsistance insuffisants : cette raison est liée à vos moyens financiers ou à ceux de la personne qui vous accueille, qui n’ont pas été jugés suffisants. Pour un visa Schengen France, ces ressources doivent être de 65 euros par jour si vous êtes logé à l’hôtel ou de 33 euros/jour si vous êtes hébergé.
  6. Un historique défavorable ou inadéquat en matière de visas Schengen : vous avez déjà séjourné sur le territoire des Etats membres pendant plus de trois mois au cours de la période de six mois en cours et devez donc patienter 6 mois après la date de votre dernier retour pour faire une nouvelle demande de visa Schengen. Ou bien vous n’avez pas respecté la durée et les conditions de validité d’un précédent visa Schengen ; ce qui joue en votre défaveur. Option positive : vous êtes peut-être déjà en possession d’un visa Schengen toujours valide et n’avez pas besoin d’en demander un nouveau
  7. L’absence d’une attestation d’assurance voyage valide : ce document est obligatoire et prouve que vous avez souscrit une assurance voyage auprès d’une compagnie agréée par les autorités consulaires. Elle garantit la prise en charge de vos frais de santé et de rapatriement en cas de souci pendant toute la durée de votre séjour dans la zone Schengen.

Quelle est la procédure en cas de refus de visa Schengen ?

Une décision de refus de visa peut prendre deux formes. Si vous recevez une notification de refus écrite des services consulaires, elle est dite expresse. Beaucoup plus rare, elle peut être implicite si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois qui ont suivi le dépôt de votre demande. Quelle que soit sa forme, nous comprenons votre déception mais rassurez-vous, rien n’est encore perdu ! Il existe plusieurs solutions dont celle de faire appel de cette décision, qui est un droit prévu par le code des visas de l’UE.
Vous pouvez donc faire :

  • une nouvelle demande de visa : si la raison qui a motivé le refus concerne des erreurs ou des imprécisions sur le formulaire que vous avez rempli ou des pièces justificatives manquantes ou non valables, vous pouvez soumettre un nouveau dossier en «corrigeant » ces manquements. Remplissez correctement un nouvel exemplaire de formulaire et rassemblez les documents valides et exigés. Cette nouvelle demande implique que vous devrez, une fois encore, payer des frais de demande de visa
     
  • un recours gracieux auprès du consulat où la demande de visa a été déposée en lui demandant de revoir sa décision. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant la notification de refus. Il se présente sous la forme d’une lettre dans laquelle il faut évidemment décliner votre identité et expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous avez fait votre demande de visa et les raisons pour lesquelles vous estimez que votre demande n’aurait pas dû être refusée. Vous joindrez toutes les pièces justificatives qui peuvent appuyer votre argumentation ainsi qu’une copie du courrier de refus de votre demande de visa. Les délais d’examen d’un dossier varient en fonction des pays et il se peut qu’en nouveau cas de refus, vous n’en soyez pas informé…

Si ce recours ne trouvait pas d’issue favorable, il vous est encore possible de faire appel de cette décision en saisissant des commissions ou des administrations dédiées au refus de visa et qui sont propres à chaque Etat Schengen.

Par exemple, suite à un refus de visa Schengen pour la France, vous pourrez saisir la

Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV)

BP 83609

44036 Nantes Cedex 01

France

Combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse pour un visa Schengen ?

Cela dépend des services consulaires des différents pays Schengen. En moyenne il faut attendre une quinzaine de jours. Mais selon les périodes de forte affluence (vacances scolaires) et les cas particuliers il faut parfois patienter de 3 semaines à 2 mois.

Si ma demande de visa Schengen est refusée - mes frais de demande me seront-ils remboursés ?

Non. Les frais de visa Schengen ne sont pas remboursés. Une fois réglés - ils sont acquis pour couvrir les frais de service.

En cas de refus de visa Schengen - dois-je faire mon recours en courrier recommandé ?

Il est fortement conseillé de toujours envoyer vos recours avec vos documents par lettre recommandée et accusé de réception.